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BAYEUX INTERCOM / MAIRIE DE BAYEUX


Tel Bayeux Intercom : 02 31 51 63 00

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Tel Mairie de Bayeux : 02 31 51 60 60
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DirecteurS de la publication

Responsable de publication : Patrick GOMONT – Maire de BAYEUX et Président de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom

Adresse : Mairie de BAYEUX - 19 Rue Laitière – 14400 BAYEUX

Téléphone : 02 31 51 60 60

Adresse  : Bayeux Intercom  - 4 Place Gauquelin Despallières - CS 62070 -14406 BAYEUX Cedex

Téléphone :  02 31 51 63 00

 

Crédits photos

Mairie de Bayeux et Bayeux Intercom

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La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd@bayeux-intercom.fr

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité en charge de la compétence :

 

Pour les affaires scolaires / périscolaires :

BAYEUX INTERCOM

4 place Gauquelin Despallières

14400 Bayeux

Tél : 02.31.51.63.00

 

Pour le centre de loisirs 3 Dix-Huit:

3 DIX-HUIT

Place aux pommes

14400 Bayeux

 

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos CGU.

 

données de connexion - Cookies

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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@bayeux-intercom.fr

 

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Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

hébergement du site, Réalisation et conception graphique

Le site web est réalisé et hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 13 rue de la Loire, 44236 Saint-Sébastien Sur Loire

Tel : 09 69 321 921

Email : contact@arpege.fr

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

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