Acte de mariage

Etat Civil

Acte de mariage

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  • Ce service s’adresse uniquement aux personnes mariées à JARVILLE-LA-MALGRANGE.

    En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de mariage concernant le demandeur (à condition d’être majeur), ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

    Seules certaines Administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.

    Acte de plus de 100 ans
    Les demandes concernant des actes d’état civil de plus de 100 ans, pour des raisons administratives, doivent être adressées par courrier au Service des Archives Départementales – 3 rue Henri Bazin – 54000 Nancy, accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Trois documents sont disponibles :

    • La copie intégrale et l’extrait avec filiation : comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent ;
    • L’extrait sans filiation : comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

    Une copie d’une pièce d’identité est nécessaire afin que nous vous adressions l’acte demandé directement à votre domicile. À défaut, il sera adressé à la Mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d’une pièce d’identité.

    HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE
    2, rue des Forges du Nord et de L'Est
    Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 13h00-17h00
    Le vendredi : 9h00-12h00 / 13h00-16h00

    Le Service Population est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

    Service POPULATION
    2, rue des Forges du Nord et de l'Est
    54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Tél : 03.83.15.84.11

     

    Traitement des données personnelles

    Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Jarville-la-Malgrange. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

    La Déléguée à la Protection des Données
    Métropole du Grand Nancy,
    22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
    54035 NANCY Cedex.

    ou directement par courrier électronique à l'adresse

    cnil@grandnancy.eu

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Sexe
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    Sexe
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