Acte de naissance

Etat Civil

Acte de naissance

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  • Ce service s’adresse uniquement aux personnes nées à JARVILLE-LA-MALGRANGE.

    ATTENTION : Si votre demande concerne UN PASSEPORT et/ou UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance, la Commune de Jarville-la-Malgrange dématérialise la délivrance de ses actes d'état civil. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de nos Services. 

     

    En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance concernant le demandeur (à condition d’être majeur), ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

    Seules certaines Administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.

    Acte de plus de 100 ans
    Les demandes concernant des actes d’état civil de plus de 100 ans, pour des raisons administratives, doivent être adressées par courrier au Service des Archives Départementales – 3 rue Henri Bazin – 54000 Nancy, accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Trois documents sont disponibles :

    • La copie intégrale : c’est un double de l’acte d’état civil tel qu’il se trouve dans le registre ;
    • L’extrait avec filiation : indique le nom, le(s) prénom(s), la date de naissance de l’intéressé ainsi que sa filiation ;
    • L’extrait sans filiation : reprend les mêmes éléments mais sans faire mention de la filiation.

    Les extraits reprennent toutes les mentions de la copie intégrale (mariage, divorce, décès, adoption simple, etc…).

    Une copie d’une pièce d’identité est nécessaire afin que nous vous adressions l’acte demandé directement à votre domicile. À défaut, il sera adressé à la Mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d’une pièce d’identité.

    Si votre demande concerne un enfant ou un conjoint, vous devez joindre également une copie du livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents).

    HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE
    2, rue des Forges du Nord et de L'Est
    Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 13h00-17h00
    Le vendredi : 9h00-12h00 / 13h00-16h00

    Le Service Population est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

    Service POPULATION
    2, rue des Forges du Nord et de l'Est
    54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Tél : 03.83.15.84.11

     

     

    Traitement des données personnelles

    Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Jarville-la-Malgrange. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

    La Déléguée à la Protection des Données
    Métropole du Grand Nancy,
    22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
    54035 NANCY Cedex.

    ou directement par courrier électronique à l'adresse

    cnil@grandnancy.eu

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Numéro de l'acte (facultatif)
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    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
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