Aide à la restauration scolaire

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Aide à la restauration scolaire

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    La démarche
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    3 - Le récapitulatif
  • Les administrés peuvent bénéficier d'une aide au paiement des frais de restauration scolaire pour leurs enfants scolarisés dans une école primaire de la commune. Une première demande doit être réalisée au mois de septembre.

    Le dossier de restauration scolaire doit être renouvelé chaque trimestre.

     

    Soit :

    - du 1er au 31 janvier pour le 2ème trimestre

    - du 1er au 30 avril pour le 3ème trimestre

     

    A l'aide du formulaire suivant vous pouvez établir votre dossier de restauration scolaire ou procéder à son renouvellement. Pensez à vous munir des documents suivants selon votre demande.

    • Pour une première demande :  

    - livret de famille (parents et enfants)

    - les justificatifs des ressources du foyer des trois derniers mois (bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi, attestations du versement des indemnités journalières, attestation du versement de la pension d'invalidité, etc...)

    - justificatifs du versement d'une pension alimentaire s'il y a lieu

    - taxe d'habitation

    - avis d'imposition sur les revenus de l'année en cours

    - attestations des prestations familiales des trois derniers mois

    - dernière quittance de loyer

    - certificats de scolarité

     

    Au-delà de 16 ans:

    - certificat de scolarité,

    - ou contrat d'apprentissage et son bulletin de salaire

    - ou inscription à Pôle Emploi avec notification de non indemnisation

    - ou justificatifs du versement de la bourse

     

    • Pour le renouvellement, les documents à fournir sont :

    - toutes les ressources du foyer (bulletins de salaire, derniers relevés Pôle Emploi, etc...) des trois derniers mois

    - l'attestation des prestations familiales des 3 derniers mois

    - la dernière quittance de loyer.

     

     

     

     

     

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    Demande d'aide à la restauration scolaire

    Demande d'aide à la restauration scolaire

    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Pour une première demande
    • livret de famille (parents et enfants)

    • ou Carte d’identité / carte de séjour (parents et enfants)

    • Les 3 derniers bulletins de salaire

    • Ou 3 derniers relevés Pôle Emploi

    • Ou attestation fin de droits Pôle Emploi

    • Ou indemnités journalières

    • Ou pension invalidité sécurité sociale

    • Taxe d’habitation ou exonération de cette taxe

    • Certificat d’imposition ou non-imposition de l’année en cours

    • Attestation des prestations familiales des trois derniers mois

    • Dernière quittance de loyer ou le tableau d’amortissement du crédit immobilier

    • Certificats de scolarité, maternelle et primaire.

    Au-delà de 16 ans :                                                                                      

    - certificat de scolarité,

    - ou contrat d’apprentissage et son bulletin de salaire,

    - ou inscription à Pôle Emploi avec notification de non indemnisation.

     

    Pour le renouvellement

    (mois de janvier et d'avril), les documents à fournir sont :

    - les ressources du foyer des trois derniers mois (bulletins de salaire, derniers relevés Pôle Emploi, etc...)

    - l'attestation des prestations familiales des trois derniers mois

    - la dernière quittance de loyer

     

    Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

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