Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
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    1 - Mes informations
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
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    DEMANDE ACTE DE NAISSANCE

    Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

    • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
    • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
    • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)

    Pièces à produire: Carte nationale d’identité ou passeport

    La délivrance des copies intégrales de naissance est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

    Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

    Vous recevrez par voie postale votre acte sous 10 jours.

    La demande peut être formulée soit sur place en mairie, soit par courrier, soit encore par voie télématique (internet uniquement), soit par courriel à l’adresse suivante : etatcivil@ville-septemes.fr

    Les demandes par téléphone et par télécopie ne sont pas recevables

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
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    Condition générale d'utilisation

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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  • Anonyme

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      Cette demande est anonyme
    Identité

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    Mes moyens de contact

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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